| Nous allons publier nos observations sur le régime "no-fault" québécois périodiquement être informés. Tel que le Projet de loi 35 | This is a periodical publishing of our observations on the Quebec "no-fault" insurance regime click on this link often to stay tuned. Such as Projet de loi 35 | |
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Informez-vous de l'opinion de RARQ, AARQ et
ARRL au sujet de l'alcool au volant et les facultés affaiblies |
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REGROUPEMENT DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC Sainte-Adèle, le 29 avril 2004
Ministère des Transports Bonjour M. Marcoux Bienvenu au monde virtuel des politiciens sans aucun pouvoir, Votre allocution du 29 avril concernant le bilan routier de la SAAQ, qui est satisfaisant et faisant du progrès à votre avis, démontre votre incompétence en matière d’indemnisation de victimes d’accidents Vous déclarez que vous êtes satisfait sur la diminution des décès des victimes d’accidents de la route pour l’année 2003 car il y a eu 83 personnes de moins tuées par les accidents de la routes en 2003 mais vous négligez d’expliquer à la population québécoises que 6,071 personnes ont subi des blessures extrêmement graves ce qui en fait une augmentation de 621 victimes (11.4%) de plus que 2003 qui doivent utiliser les services de santé qui est déjà très engorgé et sous financé. Vous ne parlez pas encore du déficit monétaire de la SAAQ qui frise de près le mêmes pertes que celui de la CSST cette année, c'est-à-dire plus d’un demi milliard de dollars. Entre parenthèse nous avons pas oublié les ponctions, que votre parti à utilisé sans vergogne, du revenu annuel de la SAAQ et à fait des prestataires de l’aide sociale au lieu d’être indemnisés adéquatement par le régime collectif d’assurance des québécoises et québécois. Nous voulons vous aviser que nous serons toujours la afin de défendre les victimes d’accidents et n’essayez pas de nous faire à croire de politicailleries indécentes, car c’est une atteinte à immorale envers les victimes d’accidents et leur famille. Je vous prie M. Marcoux de bien informer la population, c’est dans votre intérêt et dans l’intérêt de votre parti. Veuillez nous croire. Je demeure,
Domenico Scalise C.c. à M. Jean Charest, Premier Ministre du Québec
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rarq@arrl.qc.ca |
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REGROUPEMENT DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC Sainte-Adèle, le 2 avril 2004 Bonjour à vous tous, et surtout au victimes d’accidents de la route du Québec Avec tout le respect que nous devons aux victimes d’accidents de la route, il nous fait honte comme Québécois précurseur d’innovation en matière assurance automobile de recevoir les propos du Bureau des assurances du Canada division du Québec, vanter le régime québécois d’assurances collectives en matière d’assurance automobile et se joindre aux arguments désuets et sans fondement, compilés par les dirigeants de la Société de l’assurance automobile du Québec afin de restreindre les droits des victimes d’accidents de la route. Voici le lien semi fonctionnel que cet organisme semble nous donner de demies vérités en matière d’indemnisation aux victimes d’accidents automobile, et vous pouvez en jugez par vous-même http://www.impactnofault.com Sur ces propos nous refusons d’être associés soit au Bureau d’assurances du Canada (BAC), soit au Canadian Automobile Association (CAA) qui sont des commanditaires direct avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Notre seule raison d’existence c’est de venir en aide aux victimes d’accidents de la route du Québec. En réalité, soyez prudents sur les routes du Québec, car un accident de la route est identique au dicton de Loto Québec, « Un jour se sera ton tour » d’avoir un accident de la route.
Domenico Scalise
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Communiqué de Presse Lettre adressée à M. Yves Séguin, Ministre des finances du Québec et copie conforme à M. Jean Charest, Premier Ministre du Québec English version available on request Nous avions exposé alors le problème du régime du "No Fault" M. Séguin si vous ne comprenez pas les doléances des accidentés de la route du Québec nous vous souhaitons "Bonne Chance" car certains de vos prédécesseurs qui ont essayé de nous faire croire "que le régime d'assurances collectives des québécois (La SAAQ) est le meilleur régime au monde" n'ont pas eu l'appui de la population québécoise Souvenez -vous !!!
Le texte suivant est publié sur notre site web
dans la rubrique éditorial depuis le 21 août 2003. Sainte-Adèle, le 21 août 2003 Bonjour à tous On fait couler beaucoup d’encre sur les primes d’assurances automobile « no-fault ». SAAQ Il faut commencer par le début. Les groupes de pression pour la reforme de la SAAQ ont vu le jour à cause que 74% des victimes d’accidents de la route sont déboutés devant le tribunal administratif du Québec et les gens insatisfait de leur décision d’un agent d’indemnisation est maintenue à 82% au bureau de révision de la SAAQ. Autrement dit la société de l’assurance automobile du Québec indemnise très mal une bonne partie des victimes de la route tel que vous pouvez constater sur notre page forum aux questions. En réalité les accidentés et leur famille perdent devant le tribunal administratif ou le bureau de révision car ils croyaient avoir le droit à des meilleures indemnités.
Autrement dit, personne, ne lit la réglementation concernant les barèmes qui dévoilent la valeur de la mortalité et/ou des blessures corporelles subies lors d’un accident de la route, avant que ne survienne la tragédie. Et pour la simple raison qu’un accident arrive toujours aux autres et jamais à nous.
Alors si on prend la peine de consulter ce fameux barème on s’aperçoit qu’en réalité que le régime collectif d’assurances des québécois n’est qu’une assurance de base et non totalement compensatoire.
Nous avons déjà discuté de cette mesure dans un courriel antérieur.
Pire encore la SAAQ à été mise à contribuer au fonds consolidé du gouvernement du Québec.
Si la SAAQ publierais publiquement le barème d’indemnité fixé par décret gouvernemental nous sommes persuadés que la majorité des québécoises et québécois souscriraient à une police d’assurance supplémentaire, ou cas où….. Faites en l’essai et demandez à votre entourage, vous en serez surpris.
Exemple:
Référence à : Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire article 4.2 page 26. Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q, c.A25, a. 195, par120. 1999. c.22, a38, par. 10 eta.44).
Maintenant retournons aux primes d’assurances dans tout le Canada ou le Bureau d’assurance du Canada nous informe qu’il y a risque d’augmentation si on touche au « no-fault ». Même que quelques personnes font la distinction des primes entre l’Ontario et le Québec.
Ils vous diront que les primes annuelles en Ontario sont d’alentours de 1 050.00$ et au Québec de 750.00$. Cette différence est qu’en Ontario les victimes d’accidents de la route peuvent poursuivre en delà du « no-fault » ontarien pour le pertes corporelles réelles subies lors d’un accident mais avec une minimum de poursuite de plus de 15 000.00$ pour ne pas engorger les tribunaux de justice.
La différence de 300.00$ de plus que l’Ontario vient du fait que les assureurs canadiens paient une partie de l’indemnité pour la poursuite au civil.
Voir le site des assurances automobile en Ontario.
Ontario automobile insurance legislation is referred to as Bill 59.
Autre fait intéressant, pourquoi les primes d’assurance automobile sont à la hausse depuis les derniers 2 ans au Canada ? … Élémentaire: Depuis les attentats du 11 septembre la grande majorité d’assureurs on du débourser des sommes phénoménales en indemnité et ils essayent de combler leur déficit en plus de la chute des dividendes de leur placement à la bourse.
Regardez les pertes dans le rendement négatif à la Caisse de dépôt et placement du Québec, où la SAAQ à du produire des bilans négatifs car son capital d’environ 7 milliards a fondu de 18% en 2 ans, en plus de ne pas recevoir de dividende sur son capital.
Selon notre observation le phénomène d’augmentation des primes d’assurance automobile ne sera pas occasionné par la reforme du « no-fault ».
Il y a 2 choix qui se présentent selon notre regroupement;
Ne soyons pas dupes et faisons le vrai débat.
SVP conduisez prudemment et si voulez boire ne vous gênez pas de
demander à vous faire reconduire.
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leurs propres contacts. Si vous voulez être retiré de notre liste,
S.V.P. envoyez nous un courriel à
rarq@arrl.qc.ca
Domenico Scalise
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REGROUPEMENT DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC Sainte-Adèle, le 26 janvier 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’association, Accidentés de la route de la région des Laurentides (A.R.R.L.), en coopération avec l’Associations des accidentés de la route du Québec (A.A.R.Q.) et le Regroupement des accidentés de la route du Québec (R.A.R.Q.), ont présenté ce mémoire à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement, mardi le 20 janvier 2004 à 14 h. (Cliquez ici pour lire le procès verbal de cette audition) http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/DEBATS/epreuve/ci/040120/1400.htm Nous croyons fortement que nos institutions gouvernementales souhaitent une réforme exhaustive du régime public d'assurance automobile du Québec. Entre autre, ce qui va nous intéresser à ce stage sont la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la demande de révision à la SAAQ, la demande de révision à la CSST et le dernier recours en appel en matière d'accidents de la route ou du travail, soit au Tribunal administratif du Québec, ou à la Commission des lésions professionnelles. Il est très recommandé de se poser la question aujourd'hui sur ces régimes et l’intérêt de continuer leur existence. Sans énumérer les recommandations qui seront soumises à l'audition, nous voulons vous suggérer, des façons équitables et justiciables pour les mettre en application. Les points les plus flagrants sont;
Voici donc quelques exemples
Il y a beaucoup d'autres points qui seraient à soulever mais nous en parlerons dans une autre étape qui se fera sûrement dans un avenir non lointain. Ces points sont aussi importants concernant soit l'impartialité du membre nommé ou par la camaraderie avec des confrères ou consoeurs des représentants d'une des parties. Alors il est d'une sagesse prudente de nommer les membres pour leur compétence. Les pertes occasionnées par un manque à gagner que la Caisse de dépôt et placement du Québec ne devrait servir aux organismes gouvernementaux de retirer des services à sa clientèle accidentée. Il y a moyen de ne pas pénaliser le citoyen payeur de ces services de se ne pas se faire réduire sa compensation auquel il à pleinement le droit. Nous vous invitons dans un avenir prochain de tenir une Commission de consultation pour revoir les régimes publics d’indemnisation et les rendre assimilable car un mal de dos avec la CSST, un mal de dos avec la SAAQ, un mal de dos avec la régie des rentes, un mal de dos avec Ivac et un mal de dos avec Ministère de l’emploi et de la solidarité ne sont pas tous évalué de la même façon. Merci de bien vouloir prendre ces quelque minutes pour écouter les résolutions de nos membres accidentés. Cliquez ici pour le texte intégral.
Domenico Scalise |
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English version available on request Sainte-Adèle, le 14 janvier 2004
Voici notre mémoire pour la consultation particulière et audition publique
sur le L’association, Accidentés de la route de la région des Laurentides (A.R.R.L.), en coopération avec l’Associations des accidentés de la route du Québec (A.A.R.Q.) et le Regroupement des accidentés de la route du Québec (R.A.R.Q.), confirmons notre présence à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement, mardi le 20 janvier 2004 à 14 h. Nous voulons autant remercier les associations et regroupements qui ont aussi contribué d'une façon ou d'une autre à la création de cette audition publique, ainsi que les individus ou d’autres associations qui défendent les droits des accidentés et qui ne sont pas ici aujourd'hui mais qui ont été des joueurs importants pour en arriver là. Nous croyons fortement que nos institutions gouvernementales souhaitent une réforme exhaustive du régime public d'assurance automobile du Québec. Entre autre, ce qui va nous intéresser à ce stage sont la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la demande de révision à la SAAQ, la demande de révision à la CSST et le dernier recours en appel en matière d'accidents de la route ou du travail, soit au Tribunal administratif du Québec, ou à la Commission des lésions professionnelles. Il est très recommandé de se poser la question aujourd'hui sur ces régimes et l’intérêt de continuer leur existence. Sans énumérer les recommandations qui seront soumises à l'audition, nous voulons vous suggérer, des façons équitables et justiciables pour les mettre en application. Les points les plus flagrants sont;
Certaines lois seront modifiées par ce projet tel que celles citées ci bas et qui sont discutées fréquemment avec notre association - Loi sur les accidents du
travail (L.R.Q., chapitre A-3) ; Voici notre opinion sur ce projet de Loi
- Toutefois, le fonctionnaire et le requérant peuvent convenir de prolonger ce délai de 90 jours d'une période d'au plus 90 jours en vue de permettre une expertise médicale; le fonctionnaire en avise le bureau de révision - En notifiant sa décision révisée, le fonctionnaire demande au requérant de lui indiquer, dans les 30 jours, s'il entend maintenir son recours devant le bureau de révision ou s'en désister. À défaut de se manifester, il est réputé s'en être désisté. Le fonctionnaire en avise le bureau de révision.
- À moins que le requérant ne se soit désisté de son recours, le
fonctionnaire désigné doit, au plus tard 30 jours après que ce dernier lui
a indiqué son intention de maintenir son recours ou, à défaut d'avoir
révisé sa décision dans le délai fixé, après l'expiration de ce délai,
transmettre au bureau de révision et aux parties copie du dossier relatif
à l'affaire, constitué selon ce que prévoient les règles de procédure, le
cas échéant, ainsi que le nom de son représentant et les coordonnées
permettant de le rejoindre que ce soit par la poste, le courriel, le
téléphone, la télécopie ou
autrement.
Il y a beaucoup d'autres points qui seraient à soulever mais nous en parlerons dans une autre étape qui se fera sûrement dans un avenir non lointain. Ces points sont aussi importants concernant soit l'impartialité du membre nommé ou par la camaraderie avec des confrères ou consoeurs des représentants d'une des parties. Alors il est d'une sagesse prudente de nommer les membres pour leur compétence. Les pertes occasionnées par un manque à gagner que la Caisse de dépôt et placement du Québec ne devrait servir aux organismes gouvernementaux de retirer des services à sa clientèle accidentée. Il y a moyen de ne pas pénaliser le citoyen payeur de ces services de se ne pas se faire réduire sa compensation auquel il à pleinement le droit. Nous vous invitons dans un avenir prochain de tenir une Commission de consultation pour revoir les régimes publics d’indemnisation et les rendre assimilable car un mal de dos avec la CSST, un mal de dos avec la SAAQ, un mal de dos avec la régie des rentes, un mal de dos avec Ivac et un mal de dos avec Ministère de l’emploi et de la solidarité ne sont pas tous évalué de la même façon. Merci de bien vouloir prendre ces quelque minutes pour écouter les résolutions de nos membres accidentés Copie complète publiée dans http://pages.ca.inter.net/~infocom/nofault.htm
Domenico Scalise
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Notre participation à la
Commission parlementaire permanente des transports
et de l'environnement sur
la reforme de la SAAQ avec M. Guy Chevrette le 13 septembre 2001 Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec |
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Pourquoi nous avons besoin
de la reforme de |
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Notre participation à la
Commission parlementaire permanente des transports
et de l'environnement sur la sécurité routière avec M. Guy Chevrette
le 23 février 2000 Consultation générale sur le livre vert intitulé La sécurité routière au Québec: un défi collectif |
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Presse
Canadienne | Reuters
vendredi 25 juillet 12h06 HNELe coroner estime que la mort de Gilbert Vinson aurait pu être évitée |
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 Mise
à jour : Le 26 juillet 2003 13:13:29
par
Éric Yvan Lemay - Journal de MontréalViaduc du Souvenir: rapport accablant! Du sous-traitant Pavage Beaver en passant par la firme Dessau Soprin, la Ville de Laval et la Régie du bâtiment, pratiquement tout le monde a droit aux blâmes du coroner Perron. Dans des termes parfois peu élogieux, il parle de travail bâclé, de performance médiocre et de manque de communication sur le chantier. |
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A
l'attention du directeur de l'information:
MONTREAL, le 25 juillet 2003 /CNW Telbec/
A la suite de la publication du rapport d'enquête du Coroner sur les causes et les circonstances du décès de M. Gilbert Vinson, survenu lors de l'effondrement du viaduc du Souvenir à Laval, l'Ordre des ingénieurs du Québec vient de prendre connaissance des recommandations émises par le Coroner, Me Gilles Perron. |
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Et les atrocités continuent à la SAAQ et au Ministère des transports Je veux vous sensibiliser encore aux cas ci-dessous. Cette preuve démontre exactement la raison pourquoi on doit faire des reformes à la SAAQ. Voici des courriels que notre association à reçu.
mercredi 11 juin 2003
de Ken Molineaux
kennymolyneaux@hotmail.com Un Questionnement Réplique de notre association Bonjour Nathalie Pour votre question sur la démission des de hauts dirigeants qui administrent la SAAQ sachez qu’il se font remplacer à plusieurs reprises; mais vu que la SAAQ est plutôt gérée comme un vraie compagnie d’assurance au lieu d’une société d’état alors elle doit rendre des profits au gouvernement alors les accidentés de la route sont pris entre l’arbre et l’écorce. En ce qui concerne les lois je vais vous faire le lien sur certaines pages web incluant la Société de l’assurance automobile du Québec et le Tribunal administratif du Québec. ou référez vous à notre site web http://pages.ca.inter.net/~infocom |
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RARQ Introduction 2003 Sainte-Adèle, le 25 mai 2003
Lettre d'introduction adressée aux à distribuer au Conseil d'Administration Mesdames, Messieurs, Bonjour Voici notre lettre de présentation, qui démontre la raison fondamentale d'existence de notre association. Mon nom est Domenico Scalise, j'ai subi un lourd accident de la route le 6 février 1989 sur l'autoroute Métropolitaine à Montréal. J'ai travaillé très fort pour défendre mes droits auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) suite au traumatisme subi, sans avoir encore reçu d'indemnisation pour compenser mes séquelles et la perte de mes capacités d’emploi.
Avec
d'autres accidenté(e)s qui ont subi les mêmes torts, nous avons fondé
l'Association des Le mandat de notre association et les services que nous offrons qui sont disponibles sur demande sont énumérés ci bas:
1.
Agir en intermédiaire entre la Société de l'assurance 2. Informer les accidenté(e)s de la route des ressources qui leur sont disponibles, pour mieux défendre leurs droits. 3. Organiser des réunions individuelles ou de groupe pour aider les accidenté(e)s et leurs familles et mieux favoriser leur réadaptation.
4.
Avoir un Comité d'action
dans le but de La Société de l'assurance automobile du Québec reconnaît l'implication de notre association et est disposée à recevoir nos revendications. Une table de travail avec d'autres associations avait été mise sur pied à la grandeur de la province pour améliorer la relation entre la SAAQ et sa clientèle accidentée en 1994. Même s'il y a eu un vent favorable de la part de la SAAQ il n'en demeure quand même important, que l'accidenté(e) et sa famille ont besoin d'un support dans leur milieu pour accepter les limites occasionnées par un accident de la route, souvent dans les cas qu'ils ne sont pas responsables de l'accident La prévention est toujours le meilleur remède. Nous intervenons et informons des lacunes de certains conducteurs par des sessions sur la sécurité routière. Nous croyons que la réadaptation est aussi un remède pour combler certaines pertes surtout avec la venue du domaine de l’informatique qui peut faciliter des tâches pour une personne lourdement accidentée. Il est essentiel d'assurer la survie d'une telle association, sans but lucratif, dont le seul intérêt est qu'une victime retrouve sa dignité et son intégrité suite à un accident de la route au Québec. Au fur des ans a cause d’une très grande demande d’aide de la part des victimes de la route qui nous contactaient de tous les coins de notre province, nous avons alors décidé de renommer notre association "ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC" (AARQ)
Avec
la venue de l’Internet une quarantaine de personnes par mois ont pu nous
rejoindre par courriel. Ceux-ci nous demandent des conseils suite au
traitement de leur réclamation à la SAAQ. Croyez nous des histoires d’horreur
on en a vu plusieurs. Tel que publié sur notre site Web
Nous
avons participé à 2 Commission parlementaires soit une au mois de février 2000
qui avait pour but de revoir la sécurité routière administrée par la SAAQ; voici
le lien à suivre pour la rédaction de notre intervention
http://pages.ca.inter.net/~infocom/CPSecuriteRoute.htm. C’est donc en ces moments la que nous avons pris connaissance des parents de victimes blessées ou tués par des chauffards qui venaient témoigner de leur pertes réelles économiques et de qualité de vie avec le régime d’assurance automobile du Québec. En peu de temps nous avons réalisé le besoin de renommer notre association, « Le Regroupement des accidentés de la route du Québec » (RARQ). Nous avons cru bon de cerner certains aspects sociaux économique liées directement au régime de l'assurance automobile du Québec. Voici donc ce que notre regroupement à constaté, sur les indemnités versées par la SAAQ. En premier lieu nous avons 2 types d’assurance automobile au Québec,
Lors d’un jugement récent nous avons vu qu' un jeune garçon s’est vu octroyé un dédommagement de 70,000.00 $ par un tribunal de justice pour la blessure à un œil qui aujourd'hui souffre de strabisme après avoir été perforé par une aubépine dans un parc de Ville St Laurent. Si cet œil avait été endommagé par un accident automobile au Québec le jeune garçon ne pouvait que recevoir pas plus que 10,000.00 $. Ce qui emmène à la conclusion pourquoi nous devrions poursuivre les criminels de la route; mais entendons nous que, pour être déclaré criminel de la route un juge ou un jury doit tenir compte de l’état et de l’intention de l’individu ou des personnes négligentes au moment de la commission de l’acte illicite. Cela étant dit les deux catégories d’assurés automobile, ne recevront pas la même indemnité, La catégorie A) verra ses droits amoindri à cause du "No-Fault" car son barème d’assurance est une couverture de base et non totalement compensatoire. La catégorie B) va toucher une indemnité pleine compensatoire car la différence non prévu par le barème actuel de la SAAQ sera payée par son assurance groupe. Exemple si le fils ou la fille de M. le ministre se faisait happer par un criminel de la route, il n’aura pas besoin de poursuivre ce dernier car il y aura une compensation totale par son assurance groupe. Mais que préférons nous recevoir une indemnité de 40,000.00 $ pour le décès de notre enfant tué par une personne trouvé criminellement responsable ou notre enfant sain et sauf dans notre foyer? Notre opinion est que la poursuite va décourager le récidiviste et les conducteurs a comportement irresponsables qui font actuellement entre 200 et 2000 sorties avant de se faire prendre avec les facultés affaiblies. (Réf: Émission Réalité 2000) L’autre solution serait que la SAAQ verse des indemnités totales compensatoires reflétant la réalité d’aujourd’hui aux victimes de catégorie A). Mais la encore est-ce que nous voulons une meilleur couverture d'assurance ou laisser les chauffards continuer leur carnage ? Vous voyez nous avons encore beaucoup de travail à faire pour que nos routes et nos véhicules moteurs ne cessent de causer la mutilation et la mort quand elles sont combinés avec un conducteur irresponsable ou négligent. Merci de bien vouloir recevoir ce document.
Domenico Scalise DS/dg
Domenico Scalise
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TIPS FOR A
CONSUMER ON ONTARIO’S INSURANCE PLAN
(Ontario, Canada) REPORTS and ARTICLES
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/ Back
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Kathleen Lévesque
Édition
du jeudi 15 mai 2003
L'élimination du no fault fera bondir les primes d'assurance
L'engagement du nouveau ministre de la Justice, Marc Bellemare, de permettre aux
accidentés de la route de poursuivre les chauffards au civil aura un impact sur
les assureurs et donc sur les assurés.
Les
primes d'assurance des automobilistes bondiront, prévient le Bureau d'assurance
du Canada.
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 GEORGE
KALOGERAKIS and Ann Carroll of the Gazette contributed to this
report Friday, May 09, 2003
Youth's vision hasn't returned to normal The $74,000 award has gathered interest since the accident, and has probably doubled by now. click here for full story
Editors Note : |
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Cyberpresse
et
Christiane Desjardins (La Presse) Le
vendredi 09 mai 2003Saint-Laurent condamné à payer 70 000 $ pour une épine d'aubépine
NDLR :
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Presse
Canadienne Montréal Le mardi 06 mai 2003 Viaduc du Souvenir: la CSST évoque la mauvaise planification |
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Mise à jour le mardi 6
mai 2003 à 17 h 59
«No fault»: Marc Bellemare veut agir vite Le nouveau ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, se propose de procéder rapidement pour amender la loi afin de permettre aux accidentés de la route de poursuivre au civil les criminels du volant. M. Bellemare veut aussi empêcher les chauffards criminellement responsables |
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M. Marc Bellemarre Me Marc Bellemare est député de la circonscription de Vanier, dans la région de Québec. Avocat de formation, Me Bellemare a pratiqué le droit dans différents bureaux depuis 1979, année de sa graduation de l’École du Barreau du Québec. |
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 Mylène
Moisan Le Soleil Québec Le jeudi 24 avril 2003
ACTUALITÉ
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La diffusion des résultats du 14 avril 2003. Les données seront mises à jour automatiquement. Click here to get results from all counties for the Quebec elections on the 14 of April 2003 |
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Presse Canadienne Québec Le vendredi 11
avril 2003
Le maire de Québec défend les interdictions de
tourner à droite
Aux automobilistes qui considèrent qu'il n'y a pas suffisamment d'endroits à Québec où le virage à droite au feu rouge (VDFR) sera permis, le maire L'Allier répond que «si on avait mis des interdictions minimalistes et qu'on ajoutait des contraintes au fur et à mesure, ça serait pire!» |
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La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) devra trouver 175 millions de dollars l'an prochain et plus de 250 millions en 2005 pour combler son manque à gagner en raison des mauvais rendements de la Caisse de dépôt et placement, a indiqué le quotidien La Presse, samedi. |
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Publicité nationale - Lundi le 31 mars 2003 Forum Avec un gouvernement du Parti Québécois
Payé par l'agent officiel des victimes d'accidents |
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With a Parti Québécois governement
Paid by official agent of accident victims |
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Le vendredi 17 mai
2002 ACTUALITÉ |
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Sites des Partis Politiques du Québec /
Quebec Political Parti Sites Parti Liberal du Québec/Quebec Liberal Party Action Démocratique du Québec Parti Québécois |
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Mise
à jour : 04-11-2002 23:53:39
(90
Ko)
