12 Juillet 2001 / July 12 2001  

 Viaduc du Souvenir / Overpass

Bonjour à vous tous                                                                                   

Nous ne pouvons passer sous silence la manchette qui nous annonce que le procureur de la Couronne ne portera aucune accusation de négligence criminelle sur l’effondrement du Viaduc qui était sis à la hauteur du boulevard du Souvenir sur l’autoroute 15 le 18 juin 2000.

Comme vous savez, notre association avait demandé à la Commission Parlementaire de février 2000 sur la sécurité routière, 2 items;

1. Le retour des cours de conduite obligatoires, donnés par des professionnels et sur l’ensemble de la manipulation d’un véhicule moteur sur les routes, incluant la connaissance physique du véhicule moteur.

2. Et la responsabilisation des individus ou regroupements négligents causeurs d’accidents de la route.

Nous avons obtenu en partie une seule requête, soit les cours de conduite obligatoires pour le motocyclistes.

Nous comprenons que nous avons beaucoup de chemin à faire pour convaincre un Ministre et un ministère incrédule des dangers que ces deux items peuvent occasionner en coûts économiques pour notre province.

Tous les efforts publicitaires que la SAAQ et le Ministre des transports n’ont rapporté aucun fruit.  Il y a encore des évènements qui tuent nos enfants et nos parents sur les routes au Québec.

De plus les brochures publicitaires essayent de nous faire avaler que le régime d’indemnisation de la Société de l’assurance automobile du Québec est le meilleur au monde.  Ce n’est qu’une illusion !

Nous voulons vous aviser que ce régime étant administré par l’état favorise souvent des décisions dont celle qui est le sujet d ce courriel  

Viaduc du Souvenir : aucune accusation criminelle

Voyons comment le contraire aurait pu affecter la SAAQ et le régime d’indemnisation.

En réalité il y a 4 responsables de l’effondrement :

• La Ville de Laval, 
• Les ingénieurs qui ont conçu les plans et devis, 
• Le ministère des transports et la
• La compagnie qui effectuait les travaux ou avait la responsabilité de les faire effectuer. 

Le procureur de la Couronne se base sur l’argument que « L'enquête a démontré que quelques heures avant la chute sur l'autoroute, des cadres de Beaver Asphalte marchaient sur les poutres qui se sont effondrées. »

Et on cite que « La preuve n'a pas révélé la commission d'un crime de négligence criminelle, à savoir une insouciance téméraire ou déréglée à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui comme le prévoit l'article 219 du Code criminel. »

Nous ne sommes pas des avocats mais le simple fait d’avoir marché sur les poutres n’excluent pas la négligence soit par la Ville de Laval, Les Ingénieurs et le Ministère des Transports qui n’ont pas surveillé les travaux suite à un avis que les colonnes avaient au moins 1 pouce de différence.

Un journaliste rapporte que « La longue enquête - des milliers de documents et des rapports de nombreux témoins experts -, a permis d'identifier la cause de l'effondrement, c'est-à-dire l'absence d'un contreventement adéquat pour empêcher le mouvement des poutres et assurer ainsi l'intégrité de la structure. »  

Voilà un fait inusité on s’appui sur une thèse hors contexte des vents ou d’un ballon d’air qui à fait effondrer le viaduc et non le mal alignement des poutres.

Nous avons connu personnellement un évaluateur professionnel qui nous cité qu’il traversait ce viaduc tous les jours dans l’exercice de ses fonctions et il avait noté le mauvais état des poutres une semaine avant l’effondrement. 

Revenons sur la définition de « l’insouciance téméraire »  que cite le procureur  de la Couronne  « La conduire sur la rue Ste-Catherine à 100 milles à l’heure à 17h. »  Et si c’était un membre du ministère qui aurait conduit de cette façon il n’y aurait pas eu d’insouciance téméraire ou déréglée.  C’est ça le vrai enjeux. 

Voyons Mesdames et Messieurs les procureurs de la  Couronne votre explication est floue et ne se tient  pas devant le tribunal de l’opinion publique.

Dans le cas de la chute d’un véhicule sur la route Metropolitaine à Montreal il y a quelques années,  le ministère avait été tenu responsable de négligence pour la mort d’un jeune enfant, car ils n’avaient pas déblayé adéquatement cette partie soulevée de la route.  Étant donné que cet évènement fut considéré comme un accident de la route alors aucune poursuite au civil ne fut intenté pour cette négligence.  

Depuis plusieurs années maintenant en matière de décès sur les routes de la Province, la Sûreté du Québec à ordre d’en aviser le ministère des transports immédiatement après l’événement pour que ceux-ci se rendent sur les lieux.
Curieuse coïncidence direz-vous !            

Et bien non, simplement pour que ce ministère couvre l’évènement afin qu’on le déculpabilise  aux enquêtes des Coroners.

40% des accidents mortels sur les routes provinciales sont causés par des objets fixes qui sont sur la responsabilité du ministère des transports.

Nous savons très bien que si des accusations soient portées au criminel par le procureur de la Couronne sur les vrais responsables de la mort du citoyen sous le viaduc du boulevard du Souvenir, ce procureur n’aura plus d’emploi.  De plus nous ne serons pas surpris, non plus, qu’il reçoit une promotion suite à cette décision rendue publique le 12 juillet 2001.

Le régime sans égard à la faute est trop large et évasif pour les criminels de la route.  Il y a toutes sortes d’obstacle pour le simple citoyen d’avoir justice.  La crédibilité soit du ministère des transports et de la SAAQ ne fait que se détériorer.  Il faut revoir de fond en comble la responsabilité de ces tueurs et mutilateurs de la route.   

En conclusion nous devons nous méfier quand le gouvernement s’implique dans un domaine.  Ce n’est pas parce que le gouvernement du Québec à la responsabilité du régime de l’assurance automobile du Québec que c’est le meilleur régime au monde.  Au contraire la SAAQ administre le régime tout comme une entreprise privée soit pour être profitable financièrement et non pour indemniser adéquatement les victimes d’accidents de la route.  En plus on nous retire le droit de poursuite contre les criminels de la route.    

Nos sincères condoléances à la famille de M. Gilbert Vinson et nous espérons que ce courriel sera lu par les Québécoises et Québécois qui ont l’intention d’améliorer notre qualité de vie.

Merci de votre temps et soyez vigilants sur la route car n’importe quoi peut nous tomber dessus en conduisant !

Bonnes Vacances à tous.