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Mise à jour : 15-08-2001 

Une majorité de Québécois pensent que les victimes devraient pouvoir poursuivre les chauffards devant les tribunaux
 Archives TVA

Archives TVA
Les pressions se font de plus en plus fortes sur le ministre des Transports, Guy Chevrette, pour faire modifier la loi de l'assurance-automobile.

TVA a appris que le Conseil québécois des médecins de famille souhaite que les parents des victimes aient le droit de poursuivre en justice les criminels du volant.

Le Conseil, qui regroupe 2000 membres, déposera un mémoire en ce sens devant une commission parlementaire en septembre prochain, à Québec. De son côté, l'avocat Marc Bellemare utilisera un sondage qu'il a demandé à la firme Léger et Léger cet été pour essayer de faire changer la loi.

À la question «Croyez-vous que les victimes de conducteurs en état d'ébriété devraient avoir le droit de les poursuivre en dommage et intérêt devant les tribunaux civils?», 85 % des Québécois ont dit oui. Des 1003 répondants, 11,6% ont dit non et 3,4% n'avaient pas de réponse ou ne voulaient pas répondre. Depuis 1995, le nombre de personnes voulant un tel changement se situe entre 83,7% et 86%.

Le No fault

L'an dernier au Québec, 360 automobilistes ont été accusés d'avoir tué ou blessé d'autres personnes parce qu'ils étaient en état d'ébriété.

Dans tous les cas, les familles des victimes n'ont pas eu le droit de les poursuivre en justice. Le régime de la Société de l'assurance automobile ne le permet pas, à cause du principe du No fault (sans responsabilité devant les tribunaux civils).

Le ministre Chevrette répond que ça ne sert à rien de poursuivre des gens qui n'ont pas d'argent.

Les résultats des dernières années

Croyez-vous que les victimes de conducteurs en état d'ébriété devraient avoir le droit de les poursuivre en dommage et intérêt devant les tribunaux civils?
  Août
1996
(n=1001)
Novembre
1996
(n=1008)
Août
1997
(n=1007)
Novembre
1999
(n=1005)
Mai
2000
(n=1000)
Juin
2001
(n=1003)
Oui 85,4% 83,7% 83,7% 83,7% 86% 85%
Non 13,1% 13,3% 14,5% 14,5% 10,5% 11,6%
Nsp/Nrp 1,5% 2,9% 1,8% 1,8% 3,3% 3,4%








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À Ste-Adèle, le 15 août 2001


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